Mentions légales
Éditeur du site, et rédacteur des contenus :
CHAINE ET ASSOCIÉS, NOTAIRES
tél : 04 72 75 76 00 / email : etude.chaine@notaires.fr
Numéro de SIRET :
779 843 994 000 20
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 52779843994
Conception et réalisation du site :
Direction Artistique et création graphique : Rezonn, création d’image de marque
Développement web : Florent Bouvier, développeur web freelance
Hébergeur :
OVH / https://www.ovh.com/fr / +33 (9) 72 10 10 07
Droit d’auteur (copyright) :
L’Editeur est propriétaire de ce site Web.
Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété de l’Editeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu.
Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels.
Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d’auteurs, la presse et la communication, ainsi qu’aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.
En conséquence, vous vous interdisez de :
- Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite;
- Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
- Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.
Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie. Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.
La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.chaine-notaires.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
La création de liens vers https://www.chaine-notaires.com
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site (http://www.chaine-notaires.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engageons à en prendre connaissance.
Portée des contenus :
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.
En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.
Protection des données personnelles :
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par CHAINE ET ASSOCIÉS, NOTAIRES, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Données statistiques :
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations peuvent vous être demandées, comme par exemple votre adresse e-mail, vos coordonnées etc…
Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées à l’Editeur exclusivement et à des fins non commerciales. Elles sont conservées sur une durée de 12 mois.
Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Ces informations permettent tout d’abord le traitement de votre demande éventuelle, et sont employées pour établir le profil des utilisateurs, pour personnaliser notre site web et l’adapter à vos intérêts particuliers.
Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.
Données de connexion
Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.
Cookies non persistants
Qu’est qu’un cookie ? Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier. Ils nous permettent juste de mémoriser les caractéristiques d’un utilisateur. C’est important car nous avons des abonnées qui peuvent naviguer entre la partie publique du web et celle, payante, qui leur est réservée. Le cookie va ici permettre à un abonné de passer d’un service à l’autre sans avoir à ressaisir plusieurs fois son mot de passe.
Nos cookies ne sont pas persistants. Dès que vous quitterez notre site web, le cookie que nous avons généré va disparaître du disque dur de votre ordinateur. Notre objectif n’est pas de reconnaître votre machine lors de vos consultations ultérieures.
Vous pouvez refuser les cookies, notre site vous restera accessible.
En modifiant les options de votre navigateur, vous pouvez demander d’être averti lors de l’activation d’un cookie, ou refuser l’ensemble des cookies. Si vous choisissez cette dernière option, notre site web vous restera accessible, mais, si vous êtes abonné, votre navigation sera moins confortable.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière adéquate.
Droit d’accès
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant à la Protection des Données de l’Institution : ADSN, Service Correspondant à la Protection des Données, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, ou à cil@notaires.fr. ( Si vous souhaitez assurer la gestion des droits d’accès et de rectification de vos clients, il conviendra d’indiquer vos coordonnées )
En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.
Crédits photos :
Droits gérés : photos internes à l’étude, non libres de droit
Inquiétudes :
Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante :
CHAINE ET ASSOCIÉS, NOTAIRES
139 rue Vendôme
69477 LYON Cedex 06 – FRANCE
tél : 04 72 75 76 00 / email : etude.chaine@notaires.fr
Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.
Modification des termes et conditions :
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.