Vous offrir un accompagnement personnalisé

Négociation immobilière

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier. Notre service « Négociation immobilière » vous propose de vous conseiller et de vous accompagner pas à pas pour faciliter et accélérer le processus de transaction.
De l’estimation, à la mise en valeur du bien, en passant par la réalisation de l’annonce, nous travaillerons ensemble pour mettre toutes les chances de votre côté.  Laisser vous guider, nous effectuons l’ensemble des démarches et des formalités.
Nous vous proposons trois types de vente sur le marché de l’immobilier :

• Vente amiable.
• Vente en immobilier interactif (appel d’offres sur internet)
• Vente aux enchères (vente sous pli cacheté)

Pour en savoir plus sur ces types de vente, rendez-vous sur le site portail immobilier des notaires : www.immobilier.notaires.fr

Crédit, Crédit-bail

Notre pôle spécialisé en droit des sûretés accompagne principalement les banques et les institutions financières dans la réalisation de leurs opérations juridiques et les conseille dans le suivi de leurs activités.

• Crédits aux particuliers.
• Crédits aux professionnels.
• Marchés des professionnels de l’immobilier.
• Crédits aux promoteurs.
• Analyse et mise en place de garanties.
• Banques françaises et étrangères.
• Crédit-bail immobilier.
• Restructurations et cessions de créances.

Médiation

Nous intervenons à votre demande pour résoudre un conflit, quelle qu’en soit la matière.
Simple, rapide et accessible, la médiation ne tranche pas le litige, mais facilite le dialogue entre les médiés afin de les aider à trouver eux-mêmes la solution au différend qui les oppose. Le médiateur exécute sa mission en toute indépendance et impartialité, et assure l’égalité de traitement entre les parties.

• Mutation immobilitère (vente, partage, échange…)
• Servitudes, urbanisme
• Copropriété
• Régime matrimonial
• Succession
• Négociation immobilière

Familles

À chaque étape de votre vie et de celle de vos familles (mariage, PACS, divorce, donations, testaments, successions), notre équipe est à vos côtés pour vous assister et vous apporter des solutions juridiques et fiscales adaptées.
L’anticipation successorale et la gestion optimisée de votre patrimoine est au centre de notre préoccupation pour éviter les sources de désaccord ou de conflit entre les héritiers.

• Contrat de mariage
• Changement de régime matrimonial
• Pacs
• Adoption
• Donation / Donation-partage
• Succession
• Partage
• Gestion et convention d’indivision
• Gestion de patrimoine

• Liquidation de régime matrimonial
• Divorce
• Testament
• Donation entre époux
• Transmission aux petits-enfants
• Incapacité du majeur et du mineur
• Optimisation fiscale
• Analyse et rédaction de clauses bénéficiaires d’assurance-vie

Construction, urbanisme, promotion immobilière

Que vous soyez aménageur, investisseur ou promoteur immobilier, particulier ou professionnel, notre équipe spécialisée intervient sur toutes les opérations de promotion immobilière, alliant droit public et droit privé, depuis la maitrise du sol jusqu’à la commercialisation des constructions.

• Assister les acteurs de la promotion immobilière (aménageurs et propriétaires de fonciers, promoteurs) dans la négociation relative à l’acquisition ou la vente des terrains et assurer le suivi de la réalisation des conditions suspensives, concluant par l’établissement des actes de vente et d’acquisition des terrains.
• Conseiller les promoteurs sur le montage juridique des opérations (réglementation du sol résultant du droit de l’urbanisme et de l’environnement)
• Montage de programme immobiliers (habitation – social et résidentiel, résidences de tourisme, entrepôts, logistique, bureaux et commerces).
• Opérations de lotissement.
• Ventes des biens en l’état futur d’achèvement, en bloc ou à la découpe.
• Divisions foncières, états descriptifs de division-règlements de copropriété, volumétries, servitudes, constitution des ASL-AFUL, établissement de cahiers des charges…

Institutionnels

Professionnels, bailleurs sociaux, marchands de biens… notre équipe met son expertise et son savoir-faire à votre service pour vous apporter les conseils spécifiques et la technicité juridique nécessaires à la réalisation de vos opérations.

• Audits d’actifs immobiliers / Constitution de data room
• Conseils juridiques
• Opérations de ventes, acquisitions d’immobilier tertiaire, d’habitation, de bureaux ou commercial et industriel
• Bailleurs sociaux et opérations immobilières des organismes HLM (location-accession, ventes dites HLM, baux réels solidaires, opérations d’achat et de construction…)
• Ventes en bloc
• Financement

Collectivités

L’équipe de ce pôle est spécialisée en droit public. Elle accompagne principalement les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés d’économie mixte et l’État français dans la réalisation de leurs opérations juridiques, et les conseille dans le suivi de leurs projets.

• Ventes et acquisitions immobilières amiables.
• Mutations par la contrainte (expropriation, préemption, droit de priorité, classement d’office…).
• Transfert entre personnes publiques.
• Baux emphytéotiques, baux emphytéotiques administratifs, baux à réhabilitation et baux à construction.
• Montages complexes tels que la division en volumes, le lotissement, le PUP, l’ANRU ou la maîtrise foncière du périmètre d’une ZAC.
• Conventions portant autorisation d’occupation du domaine public.
• Conventions ou transferts de gestion.

Immobilier des particuliers

Pour vous et vos familles, l’office notarial CHAINE se mobilise et répond à sa mission de service public et de conseiller juridique au quotidien. Quelle que soit votre problématique immobilière, une équipe pluridisciplinaire sur mesure vous sera dédiée afin de vous accompagner sur votre dossier.

• Ventes.
• Locations-baux.
• Investissements locatifs.
• Fiscalité.
• Indivisions / Démenbrements de propriété.
• Copropriété.
• Constitution de SCI.

• Financement.
• Négociation / Expertise.

Droit des sociétés, Entreprises, fondations, associations

Experte en organisation et transmission du patrimoine des entrepreneurs, notre équipe propose des solutions intelligentes et sécurisées aux problématiques familiales et fiscales du chef d’entreprise.

• Droit des sociétés, droit de l’entreprise (statuts, cessions de parts…).
• Droit des associations et des fondations.
• Transmissions d’entreprise en lien avec d’autres professions du droit, du chiffre et de la finance dans une relation de confiance constante (avocats, experts-comptables, banquiers privés, family office…).
• Pactes Dutreil, donations-partages transgénérationnelles, donations substitutives, démembrements successifs, fiducie, sociétés holdings, expertise internationale (DIP, fiscalité, conventions…).
• Solutions au service de la pérennité du patrimoine.
• Gouvernance et transmission de l’entreprise.
• Structuration de l’immobilier de l’entreprise et de l’immobilier locatif.
• Secrétariat des sociétés.